Le gouvernement a renforcé depuis novembre 2007 la lutte contre le travail non déclaré, véritable plaie pour notre économie. Lors de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal qui s'est tenue le 19 novembre 2007, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, a prévu 4 mesures pour l'année 2007-2008 dont l'une vise à mieux lutter contre le travail non déclaré en simplifiant les procédures administratives (télédéclaration) et en facilitant le recours au CESU. Les Douanes, l'URSSAF, l'Inspection du Travail ont renforcé leurs contrôles et effectués 67 000 vérifications dont 14 % dans le bâtiment, où les redressements sont à la hausse. Les redressements URSSAF ont plus que doublé passant de 17,6 millions d'euros en 2005 à 40,7 millions d'euros en 2007. Si les particuliers se sentent à priori moins concernés par les contrôles. Ils encourent pourtant des peines allant jusqu'à 45 000 euros et 3 ans d'emprisonnement. L'employé non déclaré a de plus en plus recours aux tribunaux pour faire valoir ses droits et obtenir réparation en cas de litige avec son employeur (licenciement abusif, accident du travail, maladie,...). La procédure est très simple, il suffit de remplir un formulaire. Il a de plus 5 ans pour se retourner vers son employeur si celui-ci ne l'a pas déclaré. En cas d'accident du travail, l'employeur risque gros.... Cela va vous coûter plus cher parce que vous n'aurez pas accès à la réduction d'impôts, ni aux aides (par exemple AGED pour la garde d'enfants), c'est dommage de s'en priver. Prenons le cas d'une heure de ménage, payée au noir 12€ de l'heure. Si cette heure de ménage est déclarée et payée par le chèque emploi service, l'employeur va faire un chèque emploi service de 12€. Il payera en plus des charges pour un montant forfaitaire d'environ 6 €. Soit un total de 18 € de l'heure charges comprises. Il déduira de ses impôts ou bénéficicera d'un crédit d'impôt de 50%, soit 9 €. L'heure de ménage déclarée revient donc à 9€ de l'heure au lieu de 12€ au noir. Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale. De plus, il ne cotise pas pour sa retraite. Il n'est pas couvert en cas d'accident de travail. En cas de contrôle, le travailleur au noir peut également voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés et être condamné solidairement avec l'employeur à rembourser les sommes perçues au titre des allocations familiales ou des Assedic pendant la durée de son travail non déclaré. Quel est le minimum d'heures par intervention,.. Prestataire ou mandataire : Quels avantages ? Faut il faire appel à un professionnel ou recruter soi-même ?
Les risques du travail au noir...
Plus d'infos..
Des sanctions financières.
Devant un Tribunal des Prud’hommes, l’employeur sera toujours légalement responsable, quel que soit la partie ayant mis fin au contrat de travail.
Est-ce encore financièrement intéressant ?
Un employé sans protection sociale et solidairement responsable.
