Eco-prêt à taux Zéro pour financer les travaux d'isolation
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Quelles sont les conditions à respecter pour l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro (EPTZ) ? |
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| Il concerne uniquement la résidence principale qui doit dater d'avant 1990. | |
| Il ne s'applique que si vous réalisez un "bouquet" de travaux et au moins deux parmi les 6 suivants : (Cliquez sur les liens pour réaliser votre demande de devis). · isolation de la toiture · isolation des murs donnant sur l’extérieur · isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur · installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire · installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables · installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. |
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| Il n'est pas soumis à condition de ressources et est cumulable sous certaines conditions avec les autres aides accordées sous forme de crédit d'impôts pour l'amélioration de l'habitat. |
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| Il ne peut dépasser 20 000 euros pour 2 travaux du bouquet. | |
| Il est attribué de manière unique par résidence principale : le Gouvernement a voulu inciter les propriétaires à réaliser un maximum de travaux en une opération. | |
| Il peut financer les frais annexes (fourniture et pose d'ouvrages annexes, reprise d'électricité, pose de ventilation, frais d'architectes, de bureau d'étude thermique,d'assurance,....) | |
Comment ça marche ? |
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| L 'éco-prêt à taux zéro (EPTZ) est un prêt bancaire dont les intérêts sont payés par l'état à la banque. Son octroi est donc soumis aux mêmes conditions que les autres prêts. Il est donc préférable de vous assurez de vos capacités d'emprunt avant d'envisager des travaux. | |
| Vous faites faire des devis auprès d'artisans qualifiés et faites remplir le formulaire type de demande de travaux que vous remettrez à votre banque pour l'octroi du prêt. 11 établissements de crédits sont habilités à délivrer les EPTZ. Les 11 banques et organismes sont la BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale, laCaisse d'Epargne, la Banque, Populaire, le Crédit Mutuel (via la FBF), la Banque Postale, leCrédit Foncier, leCrédit Immobilier de France, Solféa et Domofinance. Après accord vous aurez 2 ans pour faire réaliser les travaux. La banque vous accordera un crédit sur le montant des factures acquittées que vous rembourserez sur une durée de 3 à 10 ans (1 à 15 ans si accord spécifique avec la banque). |
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Quelles sont les autres aides pour l'amélioration de l'habitat ?
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| Les autres aides sont des aides de l'ANAH et des collectivités territoriales et des crédits d'impôts. pour le développement durable. Les crédits d'impôts sont cumulables avec l'EPTZ si vous obtenez votre prêt avant le 31/12/2010 et si vos revenus n'excédent pas 45 000 euros l'année avant l'année de l'accord de l'EPTZ. Les crédits d'impôts sont obtenu pour l'installation d'une pompe à chaleur, pour l'installation d'un appareil utilisant l'énergie solaire, hydraulique ou éolienne, pour les travaux de chaufferie et de production d'eau chaude sanitaire (chaudière à condensation, système de chauffage au bois), Vous pouvez aussi cumuler votre EPTZ avec les prêts préférentiels du Livret de développement Durable. |
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| Plus d'infos : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Developpement Durable et de l'Amenagement du Territoire. ADEME ANAH |
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Les banques prêtent jusqu'à 30 000 euros à taux zéro pour financer les travaux d'isolation sur l'initiative du gouvernement.